CODE REVISÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée, adopté en 2017 détaille l’organisation administrative du pays à l’échelle locale, défini les rôles et compétences des régions et des communes (urbaines et rurales), en insistant sur leur autonomie financière, organique et décisionnelle tout en précisant les contrôles de l’État. Il couvre notamment la création, l’organisation et le fonctionnement des collectivités, leurs compétences en matière d’urbanisme, de gestion des biens, de police locale et de coopération décentralisée (nationale et internationale), ainsi que leur régime financier et fiscal, incluant la gestion budgétaire, les ressources propres et partagées avec l’État et la comptabilité. L’objectif est de clarifier le cadre légal de la décentralisation en Guinée, en précisant les droits et obligations des acteurs locaux et leurs interactions avec l’État.